La future chaîne Vista (française) attaque Microsoft pour la marque Vista !

Voilà un français bien inspiré... du moins sur un point de vue financier. Philippe Gildas attaque Microsoft pour l'utilisation du nom Vista pour son dernier système d'exploitation. Revenons sur les détails de cette plainte tardive...

Lundi (hier) : les déclarations de Philippe Gildas

Nous l'apprenions hier par l'intéressé lui même, Philippe Gildas a porté plainte contre Microsoft pour l'utilisation du nom Vista. Philippe Gildas revendique la marque Vista déposée par ses soins pour une chaîne de télévision qui devrait voir le jour vers novembre de cette année... Cette chaîne est plus ou moins dédiée aux plus de 50 ans.

Philippe Gildas déclarait :

« J?ai déposé la marque à l?automne 2003 dans tous les domaines de la propriété intellectuelle de « l?entertainment? et des médias : en presse, en télé, sur le Web, etc. En effet, ma chaîne ? Vista ?, que je lance sur CanalSat et tous les câblo-opérateurs le 15 novembre, n?est pas un projet sorti du chapeau. On avait déjà tenté le coup il y a quatre ans. Ça a loupé car nous n?étions pas prêts, mais nous avions déposé le nom »

« l?arrivée du nouveau système de Microsoft nous gêne vraiment maintenant que nous sommes à deux doigts de notre lancement (...) nous les assignons aujourd?hui pour violation de la propriété intellectuelle et préjudice. »

Comme on peut donc le lire, la marque Vista a été déposée bien avant que le nom Windows Vista ne soit choisi pour le système d'exploitation de Microsoft. De plus la chaîne doit être épaulée par un portail web. Cependant, nous ne voyons pas Microsoft renommer ni même localement d'autant plus que celui-ci n'est coupé qu'avec le mot Windows de manière obligatoire d'après les consignes que Microsoft a données à ses collaborateurs.

Mardi (aujourd'hui) : les pièces à conviction

Aujourd'hui, nous avons le droit à un complément d'informations pour cette plainte. Le blog du Petit Musée des Marques nous apprend que Microsoft demande à l'ensemble de ses collaborateurs de ne bien utiliser le mot Vista qu'en présence du mot Windows et ce de manière officiel via un document depuis qu'ils utilisent Vista. Le dépôt européen de Vista fait bien mention de « Windows Vista ».

Quant à la marque déposée par Drucker Channel SAS, propriété de Philippe Gildas, il y est énuméré :

« logiciels de jeux », les « logiciels », les « périphériques d?ordinateurs », ainsi qu?une ribambelle d?autres secteurs. « En l'absence de transaction, le tribunal sera donc très probablement amené à se prononcer d'une part sur le lien de similarité entre des « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d'exploitation » et les services visés en classe 38, 41 et 42 par la marque antérieure. Cette appréciation doit tenir compte de la façon dont la marque litigieuse est exploitée, donc des possibilités « multimédia » du système d'exploitation » explique Frédéric Glaize, conseil en Propriété Industrielle, et auteur du blog Musée des Marques.

Conclusion :

On ne peut que regretter que Philippe Gildas est attendu tout ce temps avant de décider de protéger le nom qui lui appartient. Peut-on envisager de parler que cette attente est volontaire pour essayer de soutirer une certaine somme d'argent à Microsoft ? Dans tout les cas, même si le projet de chaîne télévisée n'était pas sûr d'aboutir, rien ne l'empêchait de protéger son nom tant qu'il en était encore temps... Et il devra certainement répondre à cette question.

D'un autre côté, Microsoft à pris ses dispositions pour que le nom Vista n'apparaisse jamais sans le mot Windows. D'ailleurs, le dépôt européen de Vista mentionne « Windows Vista ».

Reste à savoir vers quelle solution vont tendre les deux protagonistes de cette affaire : une résolution à l'amiable ou bien une action devant les tribunaux ?